Mentions Légales

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), les utilisateurs sont informés des données d’identification du titulaire de ce site web: • Titulaire: CASA PUIG – JOAN MIQUEL PUIG CARDONA • NIF: 46971534Z • Adresse: Carrer del Correu 89, 2-3, 08800 Vilanova i la Geltrú (Barcelone) • Téléphone: 692243064 • E-mail: info@casapuig.es • Activité: Services immobiliers spécialisés dans le conseil, l’achat, la vente et l’évaluation de biens immobiliers.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site web https://casapuig.es confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales, ainsi que dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser ce site web.

3. OBJET ET SERVICES PROPOSÉS

Le présent site web a pour objet de fournir des informations sur les services d’intermédiation immobilière de CASA PUIG, incluant : • Conseil en achat et vente de biens immobiliers. • Évaluations de propriétés. • Informations d’entreprise et de contact. Le site web ne présente pas de biens à la vente ni à la location, se limitant à offrir des informations sur les services disponibles. CASA PUIG se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu du site web sans préavis.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble du contenu de ce site web, y compris les textes, images, logos, designs, noms commerciaux et tout autre matériel, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, et demeure la propriété exclusive de CASA PUIG ou de tiers ayant autorisé son utilisation. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou tout autre usage non autorisé du contenu du site est strictement interdit sans le consentement exprès de CASA PUIG.

5. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

CASA PUIG ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du site web et ne saurait être tenue responsable des éléments suivants : • Erreurs ou interruptions : Pannes techniques ou problèmes de sécurité pouvant empêcher l’accès au site web. • Exactitude des informations : Bien que les informations soient préparées avec soin, CASA PUIG ne garantit pas leur véracité ni leur exactitude. • Liens vers des tiers : Ce site web peut contenir des liens vers des pages externes sur lesquelles CASA PUIG n’exerce aucun contrôle et dont elle n’assume aucune responsabilité quant au contenu.

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’utilisation de ce site web est régie par la législation espagnole. Tout litige pouvant en découler sera soumis aux tribunaux de Vilanova i la Geltrú (Barcelone), sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable en matière de consommation.