Politique de Confidentialité
1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, nous vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles est :
• Identité : CASA PUIG – JOAN MIQUEL PUIG CARDONA
• NIF : 46971534Z
• Adresse : Carrer del Correu 89, 2-3, 08800 Vilanova i la Geltrú (Barcelone)
• Téléphone : 692243064
• E-mail : info@casapuig.es
• Activité : Intermédiation immobilière et services d’évaluation de propriétés.
2.FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
CASA PUIG traitera vos données personnelles aux fins suivantes :
• Intermédiation immobilière : Gestion d’achats, de ventes et de locations de biens immobiliers, y compris la communication avec les clients et les clients potentiels.
• Évaluation de propriétés : Réalisation d’analyses et d’études de marché pour déterminer la valeur estimée d’un bien immobilier.
• Gestion administrative et comptable : Préparation de contrats, facturation et respect des obligations fiscales et comptables.
• Traitement des demandes et requêtes : Réponse aux demandes d’informations sur nos services.
• Envoi de communications commerciales : Transmission d’informations sur les propriétés et services associés, à condition que l’utilisateur ait donné son consentement.
3. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données est basé sur les fondements juridiques suivants :
• Exécution d’un contrat : Pour la fourniture de services d’intermédiation immobilière et d’évaluation de propriétés.
• Respect d’obligations légales : Pour se conformer à la réglementation comptable, fiscale et administrative applicable.
• Intérêt légitime : Pour l’amélioration de nos services et la gestion interne.
• Consentement de l’utilisateur : Pour l’envoi de communications commerciales (à condition qu’il ait été expressément accordé).
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et tant qu’une relation contractuelle ou de service existe. Une fois cette relation terminée, les données seront conservées bloquées pour se conformer aux obligations légales et aux responsabilités potentielles.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf dans les cas suivants :
• Obligation légale : Aux organismes publics, aux autorités fiscales et aux entités bancaires lorsque la loi l’exige.
• Collaborateurs et prestataires de services : Entreprises avec lesquelles nous travaillons pour la gestion des services sous-traités (cabinet comptable, entreprises de publicité, portails immobiliers, etc.), toujours sous des accords de confidentialité et de conformité réglementaire.
6. DROITS DE L’UTILISATEUR
Vous avez le droit de :
• Accéder à vos données personnelles et savoir quelles données nous traitons.
• Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
• Demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Vous opposer au traitement de vos données, sauf pour des motifs légitimes ou l’exercice de droits légaux.
• Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Demander la portabilité de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter CASA PUIG via :
• Courrier postal : Carrer del Correu 89, 2-3, 08800 Vilanova i la Geltrú (Barcelone).
• E-mail : info@casapuig.es (en joignant une copie de votre carte d’identité ou autre document d’identification).
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) au C/ Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid, ou via son site web : www.aepd.es.
7. ORIGINE ET CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données personnelles traitées par CASA PUIG ont été fournies directement par les personnes concernées via nos formulaires, e-mails ou appels téléphoniques.
Les catégories de données que nous pouvons traiter incluent :
• Données d’identification : Nom, prénom, DN/NIF, adresse postale, téléphone et e-mail.
• Données bancaires : Pour la gestion des paiements et de la facturation.
• Données sur les propriétés : Informations sur les biens immobiliers pour évaluation, achat, vente ou location.
Nous ne traitons pas de données spécialement protégées.
8. MESURES DE SÉCURITÉ
CASA PUIG adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données, en évitant leur perte, altération ou accès non autorisé.
9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CASA PUIG se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux changements législatifs ou des services. En cas de modifications importantes, les utilisateurs en seront informés via ce site web.
